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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Conformément à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de FA ([URL du site, ex. https://fa.sn]), plateforme de création et de gestion de boutique en ligne.

1. Éditeur

  • Dénomination : [Raison sociale, ou nom et prénom si entreprise individuelle]
  • Forme juridique : [Forme juridique : entreprise individuelle, SUARL, SARL, SAS…]
  • Capital social : [Capital social, si société]
  • Siège : Thiès, Sénégal
  • NINEA : [TON NINEA : numéro figurant sur ton attestation NINEA]
  • RCCM : [Numéro RCCM]
  • E-mail : fashopou@gmail.com
  • Téléphone : [numéro de téléphone]

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom du directeur de la publication], joignable à l’adresse fashopou@gmail.com.

3. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par :

Les données peuvent donc être stockées hors du Sénégal. Les garanties encadrant ces transferts sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

La marque FA, le logo, les textes, le design et le code de la plateforme sont la propriété exclusive de [Raison sociale, ou nom et prénom si entreprise individuelle]. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs dans leur boutique (produits, photos, descriptions, cahiers des charges) restent leur propriété.

5. Données personnelles

FA traite des données personnelles et des données commerciales et financières de ses utilisateurs. Ces traitements sont déclarés auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal sous le récépissé n° [Numéro du récépissé de déclaration auprès de la CDP].

Pour savoir quelles données sont collectées, pourquoi, et comment exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Chaque commerçant est seul responsable des produits qu’il publie, de leurs prix, de leur conformité à la loi et des informations présentées à ses propres clients. FA fournit l’outil, mais n’est ni le vendeur ni l’intermédiaire des ventes réalisées sur les boutiques.

Pour signaler un contenu illicite publié sur une boutique, écrivez à fashopou@gmail.com.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit sénégalais. Les conditions d’utilisation du service sont précisées dans nos conditions générales de vente.