Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[Raison sociale, ou nom et prénom si entreprise individuelle], Thiès, Sénégal (NINEA [TON NINEA : numéro figurant sur ton attestation NINEA]), éditeur de FA. Pour toute question sur vos données : fashopou@gmail.com.

2. Cadre légal

Nous traitons vos données dans le respect :

• de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2008-721 du 30 juin 2008 ;
• du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679), lorsque vous ou vos clients résidez dans l’Union européenne.

Nos traitements sont déclarés auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) sous le récépissé n° [Numéro du récépissé de déclaration auprès de la CDP].

3. Nos deux rôles

Responsable de traitement pour les données de votre compte : votre identité, votre abonnement, votre facturation et votre utilisation du service.

Sous-traitant pour les données que vous enregistrez dans votre boutique : produits, stocks, commandes, données de vos propres clients et données financières. Nous les traitons uniquement pour faire fonctionner le service et selon vos instructions. Vous restez responsable de traitement vis-à-vis de vos clients. Les engagements correspondants figurent à l’article 10 de nos CGV.

4. Données collectées

Votre compte

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Mot de passe, stocké uniquement sous forme chiffrée (hachée).
• Informations sur votre activité : nom de la boutique, NINEA, adresse.

Le contenu de votre boutique

• Produits : noms, descriptions, photos, prix, références.
• Stocks : quantités, mouvements, seuils d’alerte, cahiers des charges de stock.
• Commandes et données de vos clients (nom, coordonnées, adresse de livraison).

Les données financières

• Chiffre d’affaires, historique des ventes, montants des transactions.
• Paiement de votre abonnement : traité par PayDunya (Mobile Money et carte bancaire). Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire ni vos codes de paiement mobile.

Les données techniques

• Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, journaux de connexion.
• Cookies (voir l’article 11).

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de la loi (santé, opinions, religion, origine…). Merci de ne pas en enregistrer dans votre boutique.

5. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, boutique, gestion des stocks, cahiers des charges, publication des produits) : exécution du contrat.
• Facturer votre abonnement et tenir notre comptabilité : obligation légale.
• Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude : intérêt légitime.
• Améliorer le service à partir de statistiques d’usage agrégées : intérêt légitime.
• Vous envoyer nos nouveautés : votre consentement, retirable à tout moment.

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité ciblée.

6. Qui y a accès

• Les membres de notre équipe habilités, et uniquement lorsque c’est nécessaire.
• Nos sous-traitants techniques, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité :
  • Vercel Inc. — hébergement (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA) ;
  • [Fournisseur de base de données, s'il est distinct de Vercel] — stockage des données ;
  • PayDunya (Mobile Money et carte bancaire) — paiement des abonnements ;
  • [Service d'envoi d'e-mails] — e-mails transactionnels ;
  • [Fournisseur d'IA qui génère les cahiers des charges, ou supprimer la mention] — génération des cahiers des charges.
• Les autorités, uniquement sur demande légale.

7. Transferts hors du Sénégal

Notre hébergeur, Vercel Inc., est situé aux États-Unis. Vos données peuvent donc être transférées hors du Sénégal et de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés :

• conformément à la loi n° 2008-12, ils sont déclarés à la CDP et, si nécessaire, autorisés par elle ;
• pour le RGPD, ils reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les contrats de nos sous-traitants.

8. Durées de conservation

• Compte et contenu de la boutique : pendant toute la durée de l’abonnement, puis supprimés dans les 30 jours suivant la clôture du compte. Vous pouvez exporter vos données avant.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l’exige l’Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable.
• Journaux de connexion : 12 mois.
• Compte inactif : supprimé après 3 ans sans connexion, après vous en avoir prévenu par e-mail.
• Cookies : 13 mois maximum.

9. Sécurité

Vos données commerciales et financières sont protégées par :

• le chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données stockées ;
• le hachage des mots de passe ;
• le cloisonnement des données : chaque boutique n’accède qu’à ses propres données ;
• des accès internes limités, nominatifs et journalisés ;
• des sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous informerons la CDP et, si le RGPD s’applique, l’autorité européenne compétente dans les 72 heures, ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais.

10. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• accès et copie ;
• rectification ;
• effacement ;
• opposition et limitation du traitement ;
• portabilité (export de vos données dans un format lisible) ;
• retrait de votre consentement.

Pour les exercer, écrivez à fashopou@gmail.com. Nous répondons sous un mois maximum. Si vous êtes un client d’une boutique créée avec FA, adressez d’abord votre demande au commerçant : nous l’aiderons à y répondre.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CDP (cdp.sn) ou, si vous résidez dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

11. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement du service (connexion, sécurité, préférences). Ils ne demandent pas votre consentement.

Les cookies de mesure d’audience ([Outil de mesure d'audience, ou supprimer la mention]) ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

12. Mineurs

FA est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

13. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, vous serez prévenu par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.